Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cette page ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique sur les cookies vous donne des informations nous concernant et contient les conditions selon lesquelles nous vendons tous les produits figurant sur notre site Web : www.artisanparfumeur.fr (ci-après le/notre « Site »).

1 Généralités

(a) Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») s'appliqueront à la vente et à la fourniture de tout produit figurant sur notre Site par toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (« vous »). Veuillez les lire attentivement avant de commander des produits sur notre Site. En commandant l'un de nos produits, vous acceptez d'être lié par les Conditions Générales de Vente et par les autres documents qui y sont mentionnés.

(b) Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver une copie des Conditions Générales de Vente pour toute référence ultérieure.

(c) En cliquant sur le bouton « Procéder à l’achat » au moment du paiement, vous acceptez les Conditions Générales de Vente.

Veuillez cliquer sur le bouton « Procéder à l'achat » au moment du paiement si vous acceptez ces termes et ces conditions. Si vous refusez d'accepter ces conditions, vous ne pouvez pas commander de produits sur notre site.

(d) De temps à autre, nous pouvons modifier ces conditions (voir clause 7 ci-dessous). Chaque fois que vous passez une commande, veuillez vérifier ces conditions afin d’être sûr de bien comprendre les termes qui s'appliqueront à votre commande. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 1er juillet 2021.

(e) Ces conditions sont rédigées en langue française et peuvent faire l’objet, pour information, d’une traduction de notre part en fonction de votre pays de livraison. En cas de contradiction entre deux versions, la version rédigée en langue française prévaudra.

2 Informations nous concernant 

(a) Le Site est édité par L’Artisan Parfumeur S.A.R.L, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 805 372 653, et dont le siège social est situé au 1, rue Charles Tellier, Zone Industrielle de Beaulieu, 28000 Chartres (« nous »). Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR67 805372653.

(b) Pour nous contacter, veuillez consulter notre Page « contactez-nous » ou envoyez-nous un courriel ici.

3 Nos produits

(a) Les caractéristiques essentielles de nos produits sont indiquées sur notre Site.

(b) Les images des produits figurant sur notre Site ne sont fournies qu'à titre d'illustration. Les produits que vous avez reçus peuvent différer légèrement de ces images. Nous faisons notre maximum pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs de votre ordinateur reflète exactement la couleur des produits.

(b) L'emballage des produits peut différer de celui qui figure sur les images de notre Site.

4 Utilisation du Site 

(a) Votre utilisation du Site est régie par nos conditions d'utilisation du Site, notre politique de confidentialité et notre politique d'utilisation des cookies. Veuillez prendre le temps de les lire, car elles contiennent des éléments importants qui vous concernent.

(b) L’achat de produits sur notre Site est réservé aux personnes ayant au moins 18 ans, et à celles légalement capable de conclure des contrats contraignants.

(c) Seuls les consommateurs peuvent acheter des produits sur ce Site (à savoir les personnes qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle).

Si vous êtes un professionnel souhaitant acheter ces produits pour la revente, veuillez nous contacter ici. Nos produits étant distribué au sein d’un réseau de distribution sélective, seuls les distributeurs agréés sont autorisés à revendre nos produits.

5 Utilisation de vos données personnelles et opposition au démarchage téléphonique

Nous utilisons uniquement vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité et aux fins qui y sont énoncées.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible ici : https://www.artisanparfumeur.fr/politique-de-confidentialite.html . Nous vous recommandons de prendre le temps de lire ce document, car il contient des éléments importants qui vous concernent.

Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. 

6 Commande

(a) Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de passer votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.

(b) Pour commander des produits sur le Site, vous devez :  

• Etape 1 – Ajoutez votre produit au panier en ligne

• Etape 2 – Cliquez sur le panier et sélectionnez « Passez Commande »

• Etape 3 – Clients qui ont déjà un compte : Connectez-vous à votre compte en ligne   

Nouveaux clients : Cliquez sur « Créer un compte » ou « Continuer sans inscription », veuillez saisir vos coordonnées et votre adresse de facturation et/ou de livraison

• Etape 4 – Sélectionnez le mode de livraison

• Etape 5 – Sélectionnez Payer par carte ou Payer avec Paypal 

En cliquant sur « Payer par carte » ou « Payer avec Paypal » vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente.

(c) Vous pouvez régler les produits sur notre Site en utilisant une carte de débit ou de crédit ou PayPal.

(d) Lorsque vous sélectionnez « Payer par carte », toutes les transactions par carte de crédit/débit sur notre Site sont traitées à l'aide d'une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte les détails de votre carte auxquels nous ne pouvons pas accéder. Tout renseignement personnel auquel nous pouvons accéder vous concernant sera uniquement utilisé conformément à notre politique de confidentialité.

(e) Si vous souhaitez régler les produits en utilisant PayPal, veuillez sélectionner « Payer avec Paypal » et vous serez redirigé vers la page de connexion PayPal pour terminer le paiement de la commande. Si vous n'avez pas de compte PayPal, vous pouvez vous inscrire à la page de connexion PayPal avant de terminer votre commande.

(f) Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande.

(g) Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit, par exemple parce que ce produit n'est pas en stock ou n'est plus disponible, ou bien parce que nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de votre paiement, nous vous en informerons par e-mail dès que possible et votre commande sera annulée. Si vous avez déjà payé les produits, nous vous rembourserons le montant total payé dans les plus brefs délais.

(h) Nous pouvons décider, de ne pas accepter une commande de votre part pour tout motif légitime, par exemple et notamment dans l’hypothèse où votre commande porterait sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur.

7 Notre droit de faire des changements 

(a) Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

(b) En outre, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

(c) Vous reconnaissez que notre responsabilité ne saurait être engagée de quelque manière du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

(d) Les Conditions Générales de Vente qui vous sont applicables sont celles mises en ligne à la date de votre commande. Le cas échéant, les modifications des Conditions Générales de Vente ne s’appliqueront pas à vos commandes intervenues antérieurement à ces modifications, sauf accord exprès de votre part.

(e) Nous vous recommandons de consulter à chaque nouvelle commande les Conditions Générales de Vente pour vous assurer que vous êtes au courant des changements que nous avons effectués. 

8 Vous avez le droit de changer d’avis

(a) Votre droit de rétractation

Conformément à la règlementation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’intégralité de votre commande. Si votre commande est répartie en plusieurs livraisons sur des jours différents, le délai de rétractation est prolongé jusqu'à 14 jours après la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision, en nous écrivant ici.

A cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes, mais ce n’est pas obligatoire.

Le cas échéant, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de l’information de votre décision de vous rétracter, le remboursement pouvant néanmoins être différé jusqu’à récupération par nos soins des produits ou d’une preuve de son expédition.

Les conditions de remboursement sont décrites à la clause 10 ci-dessous.

(b) Notre garantie de remboursement

En plus du droit de rétractation légal défini ci-avant, nous offrons à nos clients qui achètent via notre Site pour des livraisons à des adresses en France et dans l’Union européenne (UE) une garantie de remboursement qui est plus généreuse que le droit de rétractation.

Nous avons mis en évidence, dans le tableau ci-dessous, la façon dont notre politique est plus généreuse que celle pratiquée habituellement :  

Droits prévus par la loi

En quoi notre garantie de remboursement est plus généreuse

14 jours pour changer d’avis

60 jours pour changer d’avis

Le client doit payer les frais de retour

Si l'adresse de livraison du produit se trouve dans l'UE, les retours sont gratuits

(c) Par conséquent, si vous changez d'avis et souhaitez annuler votre commande, vous pouvez le faire à tout moment dans un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle vous avez passé la commande. Pour annuler votre commande, veuillez nous en informer en nous envoyant un courriel ici, veuillez indiquer votre nom, adresse, détails de votre commande et courriel. Les remboursements seront effectués conformément à notre politique de remboursement (voir clause 10 ci-dessous). 

9 Garanties légales et autres droits de résiliation 

(a) Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

 

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

-          vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

-          vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L . 217-9 du code de la consommation ;

-          vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Nous vous rappelons que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par nos soins.

 

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

(b) Vous avez également le droit de résilier le contrat pour la livraison de tout produit lorsque :

-       la livraison des produits est considérablement retardée en raison d'événements indépendants de notre volonté ; 

-        nous avons interrompu provisoirement ou nous vous avons informé que nous allons interrompre provisoirement l'approvisionnement des produits pour une période de plus de 30 jours au-delà de la date de livraison de la commande spécifiée dans votre e-mail de confirmation de commande ; ou

-       nous avons commis une faute ou nous n'avons pas respecté les Conditions Générales de Vente.

(c) Si les circonstances décrites ci-dessus sont réunies, veuillez nous en aviser ici en expliquant le motif de la sollicitude.  Le contrat prendra fin dès réception de votre notification et si vous avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons intégralement le prix des produits (plus les frais de port) que vous avez payés et qui n'ont pas encore été livrés. Vous pourriez également avoir droit à une indemnisation. 

10 Remboursements

(a) Si vous décidez de mettre fin au contrat, pour une raison quelconque, une fois que les produits ont été expédiés ou bien après les avoir reçus, vous devez nous les renvoyer. Si vous exercez votre droit de changer d'avis (clause 8 ci-dessus), vous devez nous retourner les produits dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre souhait de mettre fin au contrat. 

(b) Vous serez en charge des frais de retour des produits, sauf dans les cas suivants :

-       vous exercez votre droit en vertu de notre garantie de remboursement (et l'adresse de livraison des produits se trouve dans l'UE) ;

-       les produits que vous avez reçus sont défectueux ou non conformes à la description.

(c) Vous devez prendre soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession, et sauf si vous exercez vos droits en vertu de la garantie légale de conformité, les produits doivent nous être retournés inutilisés et dans leur emballage d'origine. 

(d) Si vous retournez vos produits par la poste, nous vous recommandons de les envoyer par courrier recommandé auprès de votre bureau de poste local ou par service de messagerie afin de pouvoir faire le suivi des produits. Il est également recommandé de conserver une preuve d'envoi ou une preuve d'expédition et le numéro de suivi jusqu'à ce que le prix d'achat ait été remboursé. 

(e) Nous utiliserons le même mode pour vous rembourser que celui utilisé pour régler votre achat.

(f) Si vous annulez votre commande conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, vous serez intégralement remboursé à hauteur du prix que vous avez payé pour les produits, y compris les frais de livraison, sauf dans les cas suivants :

-       nous remboursons les frais de livraison uniquement pour le mode de livraison le moins cher que nous proposons. Par conséquent, si vous choisissez un mode de livraison plus coûteux lors de la commande (par exemple, livraison le lendemain), nous ne paierons pas la différence entre ce mode de livraison et notre mode de livraison le moins cher ;

-       nous pouvons limiter le montant de votre remboursement (à l'exclusion des frais de livraison) pour répercuter toute déduction sur la valeur des produits si celle-ci a été causée par une manipulation anormale des produits. Vous avez l'obligation de prendre soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous puissions examiner les produits et que nous découvrons par la suite que vous les avez traités d'une manière anormale, vous devrez nous dédommager de manière appropriée. 

(g) Nous effectuerons les remboursements qui vous sont dus dans les plus brefs délais. Si vous exercez votre droit de changer d'avis, nous traiterons tout remboursement qui vous est dû dès que possible et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous recevons les produits retournés ou (si elle est antérieure) le jour où vous nous fournissez la preuve que vous avez envoyé les produits. 

11 Livraison 

(a) Les frais et les délais de livraison varient selon l'adresse de livraison et le mode de livraison que vous choisissez lorsque vous passez une commande. Les informations sur les délais de livraison estimés sont disponibles sur notre Site.

(b) Nous ferons de notre mieux pour vous envoyer vos produits à la date de livraison prévue dans le courriel de confirmation de commande ou, si aucune date n'est précisée, au plus tard 30 jours après la date de votre courriel de confirmation de commande.  Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, nous vous communiquerons une nouvelle date de livraison estimée. 

(c) La livraison sera effectuée lorsque les produits auront été livrés à l'adresse indiquée. 

(d) Si personne n'est disponible à votre adresse pour réceptionner la livraison et qu'il n'est pas possible de laisser les produits en lieu sûr, une note vous informant qu'il y a eu tentative de livraison et que les produits se trouvent dans les locaux de notre service de messagerie sera déposée dans votre boîte aux lettres, auquel cas, veuillez nous contacter ou veuillez contacter notre service de messagerie pour organiser une nouvelle livraison. 

(e) Si après une tentative de livraison infructueuse, vous ne convenez pas d'une nouvelle date de livraison ou bien si vous n’allez pas chercher le colis au dépôt de livraison qui vous a été notifié, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires et nous pourrons vous facturer des frais de stockage et d'éventuels frais de livraison supplémentaires. Si, malgré tous nos efforts, dans la limite du raisonnable, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou d’organiser une nouvelle livraison ou une collecte, nous pouvons mettre fin à la commande et nous vous rembourserons l'argent que vous avez déjà payé pour la commande, mais nous nous réservons le droit de déduire du remboursement une somme raisonnable à titre de compensation pour tous les frais que nous avons encourus en conséquence.

(f) Nous sommes responsables des produits jusqu'au moment où ils vous sont livrés. Vous êtes responsable des produits après livraison, et les produits vous appartiendront une fois que le paiement complet de votre commande aura été reçu.

(g) Vous devez, dès que possible, vérifier tous les produits reçus en les comparant à votre commande. Si vous découvrez que les produits sont endommagés ou mal décrits après livraison, il est conseillé de nous en informer dès que possible, car vos droits légaux en tant que consommateur varient en fonction du temps écoulé. 

12 Livraison internationale 

(a) Nous livrons dans les pays indiqués suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark (codes postaux 5000-9990), Espagne (continentale), France (continentale), Grande-Bretagne (continentale), Hongrie, Italie (continentale), Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Portugal (continental), Pays Bas, Pologne, République Tchèque, Suisse, Vatican.

(b) Si vous commandez des produits sur notre Site pour livraison à l'une des destinations internationales qu'y figure sur la liste, nous vous informons que les frais et les délais de livraison varient selon le lieu de livraison et le mode de livraison choisi lorsque vous passez une commande. Votre commande peut également être soumise à des droits d'importation et des taxes qui sont appliqués lorsque le colis arrive à destination. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l'importation. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne pouvons prévoir leur montant.

(c) Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays vers lequel les produits sont destinés. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne respectez pas la loi.

13 Prix des produits et frais de livraison 

(a) Les prix des produits sont ceux indiqués sur notre Site.

(b) Nous pouvons modifier les prix de nos produits à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes qui ont déjà fait l’objet d’une confirmation de commande.

(c) Les prix des produits comprennent la TVA (le cas échéant) au taux en vigueur en France lors de la commande.

(d) Le prix d'un produit n'inclut pas les frais de livraison, que vous devez également payer. Nos frais de livraison sont indiqués sur notre Site et dépendent du mode de livraison choisi au moment où vous passez votre commande. Les frais de livraison sont disponibles sur notre Site et seront affichés avant de passer la commande.

(e) Notre Site contient un grand nombre de produits. Il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, certains produits proposés sur notre Site puissent avoir un prix incorrect. Sachez que si l'erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, nous ne sommes pas tenus de fournir les produits au prix incorrect (inférieur).

14 Codes de réduction et promotions

(a) Occasionnellement, nous pouvons proposer des offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et dans la limite des stocks de produits disponibles.

(b) Les promotions avec codes de réduction ne sont généralement valables que pour une seule transaction et une fois que le code est utilisé, il est désactivé et n’est plus valide.

(c) Les codes de réduction ne peuvent pas être ajoutés à une commande une fois que la commande est confirmée. Vous devez donc vous assurer que le code est bien enregistré avant de confirmer votre commande et de payer les produits. 

(d) Nous travaillons occasionnellement avec des tiers pour offrir des promotions liées à nos produits, mais nous ne sommes pas responsables des promotions liées à nos produits lorsque ces promotions sont publiées sur des sites Web externes ou sur d'autres médias que nous n'avons pas approuvés. 

15 Notre responsabilité 

(a) En cas de non-respect des Conditions Générales de Ventes, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence naturelle et prévisible de notre manquement à ces conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n'est pas prévisible. La perte ou les dommages sont prévisibles s'ils constituent une conséquence évidente de notre manquement ou s'ils ont été prévus par les deux parties au moment de conclure le contrat.

(b) Nous fournissons uniquement les produits pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales ou de revente, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte commerciale, interruption d'activité ou perte de possibilités commerciales.

(c) Vous demeurez responsable des modalités d’accès au Site. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesdits frais restant à votre charge.

(d) Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que par exemple une rupture de service ou la présence de virus informatiques.

16 Événements indépendants de notre volonté 

(a) Nous déclinons toute responsabilité pour tout défaut d'exécution, ou retard dans l'exécution de nos obligations à titre contractuel, résultant d'un acte ou d'un événement indépendant de notre volonté constitutif d’un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code civil (« Événement indépendant de notre volonté »).

En cas d'Événement indépendant de notre volonté affectant l'exécution de nos obligations à titre contractuel :

-       nous vous contacterons dès qu'il nous sera raisonnablement possible de le faire pour vous en aviser ; et

-       nos obligations à titre contractuel seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de cet Événement indépendant de notre volonté.

Si un Événement indépendant de notre volonté a une incidence sur la livraison des produits, nous fixerons avec vous une nouvelle date de livraison une fois cet événement terminé.

(b) Si nous devons suspendre la livraison du produit pendant plus de 30 jours au-delà de la date de livraison estimée, vous pouvez nous contacter pour mettre fin à votre commande et nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées à l'avance conformément à notre politique de remboursement, à moins que vous n'acceptiez la date révisée.

17 Règlement extrajudiciaire des litiges – médiation

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Artisan Parfumeur adhère au service de médiation du Centre de médiation et d’arbitration de Paris (dit « CMAP ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris (FRANCE) -  https://www.cmap.fr/Ainsi, en cas de réclamation non résolue amiablement par notre service clients, vous avez la possibilité de saisir le médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

18 Lois qui s'appliquent au présent contrat et lieu où vous pouvez intenter une action en justice

Les commandes de produits sur notre Site seront régies par la loi française et vous pouvez intenter des poursuites judiciaires concernant les produits devant les tribunaux français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits, soit dans le pays dans lequel vous résidez, soit devant les tribunaux français.

19 Contactez-nous

Si vous avez des questions nous concernant, au sujet de ces conditions, au sujet de notre Site ou de nos produits, n'hésitez pas à nous contacter ici. Nous accuserons réception de votre courrier en vous contactant par écrit, la plupart du temps par e-mail.


 

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)

A l’attention de L’Artisan Parfumeur S.A.R.L, [adresse du retour à indiquer], [email protected] 

Par la présente, je/nous [*] vous informe/vous informons [*] que j’/nous [*] annule/annulons [*] mon/notre [*] contrat de vente des biens suivants :

Commandé le/reçu le [*] :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du (des) consommateur(s) (seulement si ce formulaire est notifié sur papier),

Date :

[*] Rayer la mention inutile