Conditions générales de ventes

Cette page ainsi que notre politique de confidentialité, nos conditions d'utilisation du site web et politique sur les cookies vous donne des informations nous concernant et contient les conditions légales selon lesquelles nous vendons tous les produits figurant sur notre site Web. (Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre site Web).

1 Conditions générales

(a) Ces conditions s'appliqueront à la vente et à la fourniture de tout produit figurant sur notre site Web. Veuillez les lire attentivement avant de commander des produits sur notre site Web. En commandant l'un de nos produits, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et par les autres documents qui y sont mentionnés.

(b) Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver une copie de ces termes pour toute référence ultérieure.

(c) Veuillez cliquer sur le bouton "Procéder à l'achat" au moment du paiement si vous acceptez ces termes et ces conditions. Si vous refusez d'accepter ces conditions, vous ne pouvez pas commander de produits sur notre site.

(d) De temps à autre, nous pouvons modifier ces conditions (voir clause 7 ci-dessous). Chaque fois que vous passez une commande, veuillez vérifier ces conditions afin d’être sûr de bien comprendre les termes qui s'appliqueront au moment de passer la commande. Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 23 mars 2018.

(e) Ces termes, et tout contrat passé entre nous, sont uniquement rédigés en langue anglaise.

2 Informations nous concernant 

(a) Le site Web est géré par L’Artisan Parfumeur S.A. Nous sommes une société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 351 855 622, et dont le siège social est situé au 209 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Notre numéro de TVA est 351 855 622 RCS Paris, et notre numéro de SIREN est le suivant 351855622 00335.

(b) Pour nous contacter, veuillez consulter notre Page contactez-nous ou envoyez-nous un courriel à l'adresse suivante info@artisan-parfumeur.com.

3 Nos produits

(a) Les images des produits figurant sur notre site Web ne sont fournies qu'à titre d'illustration. Les produits que vous avez reçus peuvent différer légèrement de ces images. Même si nous avons fait notre maximum pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs de votre ordinateur reflète exactement la couleur des produits.

(b) L'emballage des produits peut différer de celui qui figure sur les images de notre site Web.

4 Utilisation de notre site Web 

(a) Votre utilisation de notre site Web est régie par nos conditions d'utilisation du site Web, notre politique de confidentialité, notre politique d'utilisation acceptable et notre politique d'utilisation des cookies. Veuillez prendre le temps de les lire, car elles contiennent des termes importants qui vous concernent.

(b) Même si nous acceptons la responsabilité des déclarations et représentations faites par nos agents dûment autorisés, veuillez vous assurer que toute demande de dérogation à ces conditions qui auraient pu être convenues, soit confirmée par écrit.

(c) L’achat de produits sur notre site Web est réservé aux personnes ayant au moins 18 ans, et à celles légalement capable de conclure des contrats contraignants.

(d) Seuls les consommateurs peuvent acheter des produits sur ce site Web. Si vous êtes une entreprise souhaitant acheter ces produits pour la revente, veuillez nous contacter au +44 (0) 203 0406 120 ou par courriel à l’adresse suivante info@artisan-parfumeur.com.

5 Utilisation de vos renseignements personnels 

Nous utilisons uniquement vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de lire ce document, car il contient des termes importants qui vous concernent.

6 Modalités du contrat entre les deux parties 

(a) Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de passer votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.

(b) Pour commander des produits sur ce site Web, vous devez :  

Etape 1 – Ajoutez votre produit au panier en ligne

Etape 2 – Cliquez sur le panier et sélectionnez "Procéder à l'achat"

Etape 3 – Clients qui ont déjà un compte : Connectez-vous à votre compte en ligne   

Nouveaux clients : Cliquez sur "Créer un compte" ou "Commander en tant qu’invité", veuillez saisir vos coordonnées et votre adresse de facturation et/ou de livraison

Etape 4 – Sélectionnez le mode de livraison

Etape 5 – Sélectionnez Payer par carte ou Payer avec Paypal 

En cliquant sur " Payer par carte " vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces termes et condition.

(c) Vous pouvez régler les produits sur notre site Web en utilisant une carte de débit ou de crédit ou PayPal.

(d) Lorsque vous sélectionnez "Payer par carte", toutes les transactions par carte de crédit/débit sur notre site Web sont traitées à l'aide d'une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte les détails de votre carte auxquels nous ne pouvons pas accéder. Tout renseignement personnel auquel nous pouvons accéder vous concernant sera uniquement utilisé conformément à notre politique de confidentialité.

(e) Si vous souhaitez régler les produits en utilisant PayPal, veuillez sélectionner ‘Payer avec Paypal’ et vous serez redirigé vers la page de connexion PayPal pour terminer le paiement de la commande. Si vous n'avez pas de compte PayPal, vous pouvez vous inscrire à la page de connexion PayPal avant de terminer votre commande.

(f) Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Notre acceptation de votre commande aura lieu comme décrit dans la clause 6(g).

(g) Nous confirmerons notre acceptation de votre commande en vous envoyant un e-mail confirmant que les produits ont été expédiés (‘Confirmation d'expédition’). C'est à ce moment que le contrat passé entre les parties pour la vente et l'achat des produits commandés sera constitué et deviendra contraignant. Le contrat qui est conclu sera rédigé en anglais et comprendra les présentes conditions générales.

(h) Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit, par exemple parce que ce produit n'est pas en stock ou n'est plus disponible, ou bien encore en raison d'une erreur de prix ou de description sur notre site Web (voir clause 13(e)) ou bien parce que nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de votre paiement, nous vous en informerons par e-mail dès que possible et votre commande ne sera pas traitée. Si vous avez déjà payé les produits, nous vous rembourserons le montant total payé dans les plus brefs délais.

(i) Nous pouvons décider, à notre discrétion, de ne pas accepter une commande de votre part pour tout produit.

7 Notre droit de faire des changements 

(a) Changements mineurs. Nous pouvons mettre à jour, ou bien modifier ces conditions de temps à autre afin de refléter les changements dans les conditions du marché qui ont une incidence sur notre activité : les changements technologiques, les changements en matière de modes de paiement, les changements dans les lois et les exigences réglementaires pertinentes et les changements dans les capacités de notre système. Ces changements sont sans effet pour l’utilisation du produit.

(b) Changements plus importants.  Lorsque nous modifions les présentes conditions ou les produits et que ces modifications affectent vos droits en vertu des présentes conditions ou votre utilisation des produits d'une quelconque manière matérielle, vous serez informé lorsque les modifications pertinentes prendront effet. Vous pouvez alors mettre fin au contrat avant que les changements n'entrent en vigueur et être remboursé pour tout produit que vous avez payé mais que vous n'avez pas encore reçu.

(c) Veuillez consulter régulièrement ces conditions pour vous assurer que vous êtes au courant des changements que nous avons effectués. 

8 Vous avez le droit de changer d’avis

(a) Vous avez le droit légal de changer d'avis et d'annuler votre commande, à tout moment, à partir de la date de la commande jusqu'à 14 jours après la date de livraison des produits commandés. Si la commande est répartie en plusieurs livraisons sur des jours différents, le délai d'annulation est prolongé jusqu'à 14 jours après la date de la dernière livraison.

(b) Notre garantie de remboursement

En plus de vos droits légaux en vertu de la clause 8(a) nous offrons à nos clients (qui sont des consommateurs) qui achètent via notre site Web pour des livraisons à des adresses au Royaume-Uni et en Europe une garantie de remboursement qui est plus généreuse que vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi. Nous avons mis en évidence, dans le tableau ci-dessous, la façon dont notre politique est plus généreuse que celle pratiquée habituellement, mais les détails complets de notre garantie de remboursement sont disponibles ici. Veuillez noter qu’en tant que consommateur, vous avez également des droits légaux concernant les produits qui ne sont pas affectés par la garantie de remboursement.

Droits prévus par la loi

En quoi notre garantie de remboursement est plus généreuse

14 jours pour changer d’avis

60 jours pour changer d’avis

Le client doit payer les frais de retour

Si l'adresse de livraison du produit se trouve dans l'UE, les retours sont gratuits

(c) Par conséquent, si vous changez d'avis et souhaitez annuler votre commande, vous pouvez le faire à tout moment dans un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle vous avez passé la commande. Pour annuler votre commande, veuillez nous en informer en nous envoyant un courriel à l'adresse suivante : info@artisan-parfumeur.com, ou en nous écrivant à l'adresse suivante : 209 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, et dans les deux cas, veuillez indiquer votre nom, adresse, détails de votre commande et courriel. Les remboursements seront effectués conformément à notre politique de remboursement (voir clause 10 ci-dessous). 

9 Produits endommagés ou défectueux et autres droits de résiliation 

(a) Nous avons l'obligation légale de fournir des produits conformes à la commande que nous avons acceptée. Par conséquent, si votre achat est défectueux, cassé à l'arrivée ou mal décrit (les variations mineures ne comptent pas voir clause 3(a)) et que nous sommes d'accord avec vous suite à un examen du produit retourné, alors (selon votre choix) soit nous remplacerons le produit gratuitement, soit nous vous rembourserons le prix du produit et les frais de port que vous avez payés pour nous retourner le produit, ainsi que tout frais raisonnable que vous avez encouru pour nous retourner l'article, conformément à notre politique de remboursement voir clause 10 ci-dessous). Il vous suffit de nous retourner le produit défectueux, non utilisé, en envoyant le produit à l'adresse indiquée dans la politique de remboursement.

(b) Vous avez également le droit de résilier le contrat pour la livraison de tout produit lorsque:

nous vous avons fait part d'une erreur de prix ou de description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas continuer;

il se peut que la livraison des produits soit considérablement retardée en raison d'événements indépendants de notre volonté ; 

nous avons interrompu provisoirement ou nous vous avons informé que nous allons interrompre provisoirement l'approvisionnement des produits pour une période de plus de 30 jours au-delà de la date de livraison de la commande spécifiée dans votre e-mail de confirmation de commande ; ou

nous avons commis une faute ou nous n'avons pas respecté le contrat.

(c) Si les circonstances décrites ci-dessus sont réunies, veuillez nous en aviser par courriel à l'adresse suivante info@artisan-parfumeur.com ou nous écrire à l'adresse suivante : 209 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, en expliquant le motif de la sollicitude.  Le contrat prendra fin dès réception de votre notification et si vous avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons intégralement le prix des produits (plus les frais de port) que vous avez payés et qui n'ont pas encore été livrés. Vous pourriez également avoir droit à une indemnisation. 

(d) En tant que consommateur, vous aurez toujours des droits légaux en ce qui concerne les produits défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique de retour dans cette clause 9 ou ces termes. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits légaux auprès du Bureau de consultation des citoyens de votre région.

10 Remboursements

(a) Si vous décidez de mettre fin au contrat, pour une raison quelconque, une fois que les produits ont été expédiés ou bien après les avoir reçus, vous devez nous les renvoyer. Si vous exercez votre droit de changer d'avis, vous devez nous retourner les produits dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre souhait de mettre fin au contrat. 

(b) Vous serez en charge des frais de retour des produits, sauf dans les cas suivants :

vous exercez votre droit en vertu de notre garantie de remboursement (et l'adresse de livraison des produits se trouve dans l'UE) ;

les produits que vous avez reçus sont défectueux ou non conformes à la description ; ou 

si vous résiliez le contrat pour les motifs suivants : nous vous avons informé d'une modification prochaine du produit ou des présentes conditions, d'une erreur de prix ou de description, d'un retard de livraison dû à des événements indépendants de notre volonté ou parce que vous avez le droit légal de le faire, suite à une erreur que nous avons commise. (voir clause 9(d)).

(c) Vous devez prendre soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession, et sauf si vous exercez vos droits en vertu de la garantie de remboursement, les produits doivent nous être retournés inutilisés et dans leur emballage d'origine. 

(d) Si vous choisissez de nous retourner un produit, nous ne serons pas responsables de la perte ou des dommages subis pendant le transport. Si vous retournez vos produits par la poste, nous vous recommandons de les envoyer par courrier recommandé auprès de votre bureau de poste local ou par service de messagerie afin de pouvoir faire le suivi des produits. Il est également recommandé de conserver une preuve d'envoi ou une preuve d'expédition et le numéro de suivi jusqu'à ce que le prix d'achat ait été remboursé. 

(e) Si les produits sont endommagés ou perdus lors de la livraison, nous nous réservons le droit de vous facturer, ou de ne pas vous rembourser les montants qui vous sont dus, qui sont attribuables à la perte ou aux dommages.

(f) Nous utiliserons le même mode pour vous rembourser que celui utilisé pour régler votre achat.

(g) Si vous annulez votre commande conformément aux présentes conditions, vous serez intégralement remboursé à hauteur du prix que vous avez payé pour les produits, y compris les frais de livraison, sauf dans les cas suivants :

nous remboursons les frais de livraison uniquement pour le mode de livraison le moins cher que nous proposons. Par conséquent, si vous choisissez un mode de livraison plus coûteux lors de la commande (par exemple, livraison le lendemain), nous ne paierons pas la différence entre ce mode de livraison et notre mode de livraison le moins cher;

nous pouvons limiter le montant de votre remboursement (à l'exclusion des frais de livraison) pour répercuter toute déduction sur la valeur des produits si celle-ci a été causée par une manipulation des produits qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Vous avez l'obligation légale de prendre soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession et vous êtes responsable du risque de dommages pendant le transport. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous puissions examiner les produits et que nous découvrons par la suite que vous les avez traités d'une manière inacceptable, vous devrez nous dédommager de manière appropriée. 

(h) Nous effectuerons les remboursements qui vous sont dus dans les plus brefs délais. Si vous exercez votre droit de changer d'avis, nous traiterons tout remboursement qui vous est dû dès que possible et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous recevons les produits retournés ou (si elle est antérieure) le jour où vous nous fournissez la preuve que vous avez envoyé les produits. 

11 Livraison 

(a) Les frais et les délais de livraison varient selon l'adresse de livraison et le mode de livraison que vous choisissez lorsque vous passez une commande. Les informations sur les délais de livraison estimés sont disponibles sur notre site web. Veuillez lire la clause 16 au sujet de ce qui se produit si un événement indépendant de notre volonté entraîne un retard de livraison ou l'impossibilité de livrer le produit. Nous vous communiquerons une nouvelle date de livraison si un événement indépendant de notre volonté se produit.

(b) Nous ferons de notre mieux pour vous envoyer vos produits à la date de livraison prévue dans le courriel de confirmation de commande ou, si aucune date n'est précisée, au plus tard 30 jours après la date de votre courriel de confirmation de commande.  Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, nous vous communiquerons une nouvelle date de livraison estimée. 

(c) La livraison sera effectuée lorsque les produits auront été livrés à l'adresse indiquée. 

(d) Si personne n'est disponible à votre adresse pour réceptionner la livraison et qu'il n'est pas possible de laisser les produits en lieu sûr, une note vous informant qu'il y a eu tentative de livraison et que les produits se trouvent dans les locaux de notre service de messagerie sera déposée dans votre boîte aux lettres, auquel cas, veuillez nous contacter ou veuillez contacter notre service de messagerie pour organiser une nouvelle livraison. 

(e) Si après une tentative de livraison infructueuse, vous ne convenez pas d'une nouvelle date de livraison ou bien si vous n’allez pas chercher le colis au dépôt de livraison qui vous a été notifié, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires et nous pourrons vous facturer des frais de stockage et d'éventuels frais de livraison supplémentaires. Si, malgré tous nos efforts, dans la limite du raisonnable, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou d’organiser une nouvelle livraison ou une collecte, nous pouvons mettre fin au contrat et nous vous rembourserons l'argent que vous avez déjà payé pour la commande, mais nous nous réservons le droit de déduire du remboursement une somme raisonnable à titre de compensation pour tous les frais que nous avons encourus en conséquence.

(f) Nous sommes responsables des produits jusqu'au moment où ils vous sont livrés. Vous êtes responsable des produits après livraison, et les produits vous appartiendront une fois que le paiement complet de votre commande aura été reçu.

(g) Vous devez, dès que possible, vérifier tous les produits reçus en les comparant à votre commande. Si vous découvrez que les produits sont endommagés ou mal décrits après livraison, il est conseillé de nous en informer dès que possible, car vos droits légaux en tant que consommateur varient en fonction du temps écoulé. 

12 Livraison internationale 

(a) Nous livrons dans les pays indiqués ici. Cependant, il y a des restrictions sur certains produits pour certaines destinations de livraison à l’international, veuillez donc lire attentivement les informations sur cette page avant de commander des produits.

(b) Si vous commandez des produits sur notre site Web pour livraison à l'une des destinations internationales qu'y figure sur la liste, les frais et les délais de livraison varient selon le lieu de livraison et le mode de livraison choisi lorsque vous passez une commande. Votre commande peut également être soumise à des droits d'importation et des taxes qui sont appliqués lorsque le colis arrive à destination. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l'importation. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne pouvons prévoir leur montant.

(c) Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays vers lequel les produits sont destinés. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne respectez pas la loi.

13 Prix des produits et frais de livraison 

(a) Les prix des produits sont ceux indiqués sur notre site Web régulièrement. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que les prix des produits sont corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système. Toutefois, si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, veuillez consulter la clause 13(e) pour savoir ce qui se passe dans ce cas.

(b) Les prix de nos produits peuvent changer de temps à autre, mais les changements n'affecteront pas les commandes qui ont déjà été confirmées par une confirmation d'expédition.

(c) Les prix des produits comprennent la TVA (le cas échéant) au taux actuellement en vigueur au Royaume-Uni. Toutefois, si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé la totalité des produits avant que le changement de TVA ne prenne effet.

(d) Le prix d'un produit n'inclut pas les frais de livraison, que vous devez également payer. Nos frais de livraison sont indiqués sur notre site Web régulièrement et dépendent du mode de livraison choisi au moment où vous passez votre commande. Les frais de livraison sont disponibles sur notre site Web et seront affichés avant de passer la commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape du processus de commande.

(e) Notre site Web contient un grand nombre de produits. Il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, certains produits proposés sur notre site Web puissent avoir un prix incorrect. Si nous détectons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous informerons de cette erreur et nous vous donnerons la possibilité de poursuivre l’achat de ce produit au prix correct ou d'annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n'aurons pas reçu vos instructions. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies au cours du processus de commande, la commande sera annulée et nous vous en informerons par écrit. Sachez que si l'erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, nous ne sommes pas tenus de fournir les produits au prix incorrect (inférieur).

14 Codes de réduction et de promotion

(a) Occasionnellement, nous pouvons offrir des promotions spéciales (telles que des rabais ou des offres) sur certains produits. Nous avons le droit de retirer ce genre de promotions, à tout moment, et elles peuvent également être soumises à des restrictions de temps, de disponibilité et à d'autres termes et conditions. 

(b) Pour éviter toute déception, veuillez vous assurer de vérifier les conditions d'une offre promotionnelle avant d'essayer de l'échanger.  

(c) Nous pouvons occasionnellement offrir des rabais promotionnels, avec ou sans code promotionnel. Les promotions avec codes ne sont généralement valables que pour une seule transaction et une fois que le code est utilisé, il est désactivé et n’est plus valide.

(d) Les promotions ne peuvent pas être ajoutées à une commande une fois que la commande est confirmée, vous devez donc vous assurer que le coupon est enregistré avant de confirmer et de payer les produits. 

(e) Nous travaillons occasionnellement avec des tiers pour offrir des promotions liées à nos produits, mais nous ne sommes pas responsables des promotions liées à nos produits lorsque ces promotions sont publiées sur des sites Web externes ou sur d'autres médias que nous n'avons pas approuvés. 

15 Notre responsabilité 

(a) Si nous ne nous respectons pas ces conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence naturelle et prévisible de notre manquement à ces conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n'est pas prévisible. La perte ou les dommages sont prévisibles s'ils constituent une conséquence évidente de notre manquement ou s'ils ont été prévus par les deux parties au moment de conclure le contrat.

(b) Nous fournissons uniquement les produits pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales ou de revente, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte commerciale, interruption d'activité ou perte de possibilités commerciales.

(c) Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par notre négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse ou pour toute violation des conditions implicites par la loi, y compris votre droit de recevoir les produits tels que décrits, correspondant aux informations que nous vous avons fournies et à tout échantillon ou modèle que vous avez vu ou examiné; de qualité satisfaisante ; adapté à tout usage particulier qui nous a été communiqué ; fourni avec une compétence et un soin raisonnables et, lorsque nous l'avons installé, correctement installé.

16 Événements indépendants de notre volonté 

(a) Nous pouvons être amenés à suspendre l'exécution du contrat entre les deux parties, si nous ne sommes pas en mesure d'exécuter nos obligations en raison d'un acte, d'un événement, d’un évènement qui ne se produit pas, d'une omission ou d'un accident indépendant de notre volonté, y compris : 

Les grèves, lock-outs ou autres actions syndicales organisées par des tiers; 

agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre;

incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle; 

défaillance de réseaux de télécommunications publics ou privés; 

impossibilité d'utiliser le chemin de fer, le transport maritime, l'avion, l'automobile ou tout autre moyen de transport public ou privé; 

les lois, décrets, législation, règlements ou restrictions d'un gouvernement; ou

toute panne ou interruption de service indépendante de notre volonté.

(b) Nous vous contacterons à l'avance pour vous informer que nous allons suspendre l'approvisionnement du produit, à moins que le problème ne soit urgent ou qu'il y ait urgence, auquel cas nous vous contacterons dès que possible. Si nous devons suspendre la livraison du produit pendant plus de 30 jours au-delà de la date de livraison estimée, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées à l'avance conformément à notre politique de remboursement, à moins que vous n'acceptiez la date révisée. Si nous vous remboursons, nous n'aurons plus d’autre responsabilité envers vous. 

17 Autres termes importants 

(a) Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d'un contrat à une autre organisation. Nous vous contacterons pour vous faire savoir si nous avons l'intention de le faire. Si vous n'êtes pas satisfait du changement ou si vous estimez que le service que vous recevez actuellement n'est pas le même, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat dans les 14 jours suivant la notification reçue au sujet de ce changement et nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués à l'avance pour les produits non fournis.

(b) Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à quelqu'un d'autre (mais vous pouvez toujours transférer notre garantie). Vous pouvez transférer vos droits ou vos obligations, en vertu des présentes conditions, à une autre personne, uniquement si nous y consentons par écrit. 

(c) Personne d'autre n'a de droits en vertu du présent contrat (sauf quelqu'un à qui vous transmettez votre garantie). Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'aura le droit de faire valoir l'une de ses conditions, sauf dans les cas prévus dans la clause 17(b) en ce qui concerne notre garantie. Aucune des deux parties n'aura besoin de l'accord d'une autre personne pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications aux présentes conditions.

(d) Même si nous retardons l'exécution du présent contrat, nous pouvons tout de même l'exécuter plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez tout ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en ce qui concerne le non-respect de ce contrat, cela ne signifie pas que vous n'avez pas à le faire et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure. Par exemple, si vous omettez un paiement et, au lieu de vous le réclamer, nous continuons à vous fournir les produits demandés, nous pouvons quand même vous demander d'effectuer le paiement plus tard.

(e) Lois qui s'appliquent au présent contrat et lieu où vous pouvez intenter une action en justice. Les contrats d'achat de produits sur notre site Web seront régis par la loi anglaise et vous pouvez intenter des poursuites judiciaires concernant les produits devant les tribunaux anglais et gallois. Si vous vivez en Écosse, vous pouvez intenter une action en justice au sujet des produits devant les tribunaux écossais ou anglais. Si vous vivez en Irlande du Nord, vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits devant les tribunaux d'Irlande du Nord ou les tribunaux anglais. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits, soit dans le pays dans lequel vous résidez, soit devant les tribunaux anglais.

18 Règlement extrajudiciaire des litiges

Le règlement extrajudiciaire des litiges est un processus par lequel un organisme indépendant examine les faits d'un litige et cherche à le résoudre, sans que vous ayez à vous adresser aux tribunaux. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité une plainte, vous pouvez avoir recours au règlement extrajudiciaire des litiges. Cela ne vous empêche pas d'avoir recours au tribunal si vous n'êtes toujours pas satisfait du résultat. En outre, veuillez noter que les litiges peuvent être soumis en vue d’une résolution en ligne, sur la plate-forme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne, disponible à l'adresse suivante www.ec.europa.eu/consumers/odr. 

19 Contactez-nous

Si vous avez des questions nous concernant, au sujet de ces conditions, au sujet de notre site Web ou de nos produits, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante info@artisan-parfumeur.com  ou par courrier prépayé à l’adresse suivante L’Artisan Parfumeur SA, 209 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Nous accuserons réception de votre courrier en vous contactant par écrit, la plupart du temps par e-mail.

Modèle de formulaire d'annulation 

(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)

A l’intention de L’Artisan Parfumeur S.A. 

Par la présente, je/nous [*] vous informe/vous informons que j’/nous [*] annule mon/annulons notre [*] contrat de vente des biens suivants [*]/pour la fourniture du service suivant [*],

Commandé le [*]/reçu le [*],

Nom du ou des consommateurs,

Adresse du ou des consommateurs,

Signature du (des) consommateur(s) (seulement si ce formulaire est notifié sur papier),

Date

[*]Rayer la mention inutile