Conditions d'utilisation du site web

1                    AVIS IMPORTANT

Les présentes conditions d'utilisation du site Web et la politique d'utilisation acceptable ('Conditions d'utilisation du site Web'), ainsi que notre avis de confidentialité et notre politique sur les cookies, s'appliquent à votre accès et à votre utilisation du site L’Artisan Parfumeur, à savoir www.artisan-parfumeur.com ('notre site'), en tant qu'invité ou utilisateur enregistré. L'utilisation de notre site comprend l'accès, la navigation ou l'inscription à l'utilisation de notre site.

 Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation du site Web, ainsi que notre avis de confidentialité et notre politique sur les cookies, avant de commencer à utiliser notre site. En accédant à notre site ou en l'utilisant, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation du site Web, ainsi que notre avis de confidentialité et notre politique sur les cookies dans leur intégralité, chaque fois que vous accédez à notre site et que vous acceptez de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation du site Web, ou notre avis de confidentialité et notre politique sur les cookies, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.

 Nous vous recommandons d'imprimer une copie de cette page pour toute consultation ultérieure.

2                    AUTRES TERMES APPLICABLES

Ces conditions d'utilisation du site:

·         incluent notre politique d'utilisation acceptable ci-dessous qui établit les usages autorisés et interdits de notre site. Lorsque vous utilisez notre site, vous devez vous conformer à la politique d'utilisation acceptable; et

·         font référence à notre avis de confidentialité et notre politique de cookies, qui définit (i) les conditions selon lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez et (ii) des informations au sujet de l'utilisation des cookies sur notre site. En utilisant notre site, vous acceptez que les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité et vous garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 Si vous achetez des marchandises sur notre site, les contrats de fourniture de marchandises par l'intermédiaire de notre site ou à la suite de vos visites sur notre site sont régis par nos conditions générales de vente.

3                    INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

www.artisan-parfumeur.com est un site exploité par L’Artisan Parfumeur S.A.R.L., une société à responsabilité limitée [French Société À Responsabilité Limitée ] avec un capital de 15 855 059 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 351 855 622, et dont le siège social est situé au 1, rue Charles Tellier, Zone Industrielle de Beaulieu, 28000 Chartres. Notre numéro de TVA intraco est FR67 805372653, et notre numéro de SIREN est 351855622 00335.

4                    ACCÉDER À NOTRE SITE .

Notre site est mis à disposition gratuitement. L'accès à notre site est autorisé à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer, interrompre ou modifier le service que nous fournissons sur notre site à des fins commerciales ou opérationnelles sans préavis. L'accès peut être résilié ou suspendu à l'égard de certains utilisateurs ou de tous les utilisateurs ou clients qui se sont inscrits sur notre site.  

Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu qui s'y trouve, sera toujours disponible ou sans interruption. Dans la limite autorisée par la loi, nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, notre site est indisponible à tout moment ou pour quelque période que ce soit.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder à notre site.

Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site par l'intermédiaire de votre connexion Internet sont au courant des présentes conditions d'utilisation du site Web et des autres conditions et règlements applicables, et qu'elles s'y conforment.

Vous vous engagez à n'effectuer aucune action dans le but d'endommager, de provoquer un dysfonctionnement et/ou de surcharger le site, ou d'empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation normale et son fonctionnement.

5                    VOTRE COMPTE ET VOTRE MOT DE PASSE

Si vous choisissez, ou si on vous fournit, un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez pas divulguer ces informations à des tiers.

Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables de toute perte résultant de votre incapacité à protéger la confidentialité de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe.

Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, qu'il soit choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, à notre avis, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation du site Web.

6                    DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES COMMERCIALES

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site et du matériel (y compris les textes, les photographies, les images et les dessins) qui est publié.  Ces œuvres sont protégées par des marques commerciales, des droits de conception, des lois sur le droit d'auteur et des traités dans le monde entier.  Tous ces droits sont réservés et l'utilisation du site n'implique aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur le site et/ou son contenu.

Si vous acquérez des droits sur notre site ou sur le matériel qu'il contient, vous acceptez de nous transférer ces droits, à l'échelle mondiale, et de renoncer inconditionnellement et irrévocablement à tous les droits moraux et autres droits que vous avez acquis.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n'importe quelle page de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l'attention des autres membres de votre organisation sur le matériel affiché sur notre site.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément des textes qui les accompagnent. De plus, vous ne devez pas désassembler, décompiler ou inverser les bases de données dans lesquelles les informations du site sont stockées.

Notre statut (et celui de tout collaborateur identifié) en tant qu'auteur du contenu de notre site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans nous avoir contacté au préalable et sans avoir obtenu une licence expresse de notre part ou de la part de nos donneurs de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site, ou plus généralement si vous utilisez notre site en enfreignant les présentes conditions générales, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre convenance, retourner ou détruire toute copie du matériel que vous avez réalisé.

7                    NE PAS SE FIER DE L’INFORMATION

Le contenu de notre site est fourni uniquement à titre d'information générale. Il ne s'agit pas de conseils sur lesquels vous pouvez vous baser. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant de réaliser une action en fonction du contenu de notre site ou avant de décider de vous en abstenir. Nous déclinons, dans la pleine mesure permise par la loi, toute responsabilité découlant de la confiance accordée au contenu de notre site par tout visiteur de notre site ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu.

8                    Limitation DE NOTRE RESPONSABILITÉ 

Notre site est réservé à un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas l'utiliser à des fins commerciales ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de perte de profit, de perte d'affaires, d'interruption d'activité ou de perte d'occasion d'affaires. Vous êtes entièrement responsable de l'accès au site ainsi que de l'utilisation qui peut être faite des informations qu'il contient. Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité découlant de la livraison de toute marchandise que nous vous avons fournie et qui sera énoncée dans nos conditions générales de vente.

9                    TÉLÉCHARGER DU CONTENU SUR NOTRE SITE

Chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger du contenu sur notre site ou de prendre contact avec d'autres utilisateurs de notre site, vous devez vous conformer aux normes de contenu énoncées dans la politique d'utilisation acceptable des présentes conditions d'utilisation du site Web.

 en particulier, si vous téléchargez des images, des photos, des vidéos, des dessins, etc. sur notre site, vous garantissez que ce contenu est original et/ou a été enregistré par vous et ne viole pas la loi ou les droits de tiers. Vous garantissez que, selon le cas, vous avez obtenu le consentement exprès des personnes apparaissant sur le contenu téléchargé sur notre site.

Vous garantissez que cette contribution est conforme à ces normes, et vous serez responsable envers nous pour toute violation de cette garantie et vous devrez nous indemniser. Si vous êtes un utilisateur consommateur, cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou dommage que nous subissons en raison de la violation de cette garantie.

Tout contenu que vous téléchargez sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et vous nous accordez une licence non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser, stocker, copier, distribuer et divulguer à des tiers tout contenu à toute fin, y compris à des fins commerciales (publicité, marketing, promotions, merchandising et/ou exploitation d'un tel contenu, dans sa totalité ou en partie). Vous pouvez demander la suppression du contenu que vous avez téléchargé sur notre site en contactant et nous nous efforcerons de le retirer dès que possible.

Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu affiché ou téléchargé par vous sur notre site constitue une violation de ses droits (y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée).

Nous ne serons pas responsables, ou responsables envers un tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout contenu affiché par vous ou par tout autre utilisateur de notre site.

Nous avons le droit de supprimer tout élément que vous affichez sur notre site, sans obligation de vous en aviser au préalable, si, à notre avis, votre message ne respecte pas les normes de contenu établies dans notre politique d'utilisation acceptable, s’il n'est pas adapté à notre image et réputation ou s’il enfreint la loi ou les droits de tiers

Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.

10                VIRUS, PIRATAGE INFORMATIQUE ET AUTRES INFRACTIONS

Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Vous accédez à notre site à vos propres risques et, dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage subi en raison de virus ou autre matériel nuisible auquel vous accédez à partir de notre site.

Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme afin d'accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nuisible d’un point de vue technologique. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

Vous serez tenu responsable de tous les dommages ou préjudices que nous pourrions subir en raison de votre manquement à toute obligation à laquelle vous êtes lié en vertu des présentes conditions d'utilisation du site Web et/ou de toute application de la législation applicable à l'utilisation du site.

Nous signalerons toute infraction ou infraction potentielle aux autorités chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans l'éventualité d'une telle infraction, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.

11                LIENS VERS NOTRE SITE

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière juste et légale et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou n'en tire pas profit. Vous ne devez pas établir un lien de façon à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part alors qu'il n'en existe pas.

Vous ne devez pas établir un lien vers notre site Web sur un site Web qui ne vous appartient pas. En outre, le site de liaison doit être conforme à la législation en vigueur et ne doit en aucun cas héberger des contenus, propres ou appartenant à des tiers, illicites, nuisibles ou contraires aux bonnes mœurs et/ou inappropriés ou non pertinents par rapport à notre site.

Notre site ne doit pas être structuré sur un autre site, et vous ne pouvez pas non plus créer un lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de liaison sans préavis.

Si vous souhaitez utiliser le contenu de notre site à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, veuillez contacter .

12                LES LIENS ET LES RESSOURCES DE TIERS SUR NOTRE SITE

Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et des ressources fournies par des tiers, ces liens ne sont fournis qu'à titre d'information. Nous n'avons pas examiné le contenu de ces sites ou ressources et n'avons aucun contrôle les concernant, et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ces sites ou ressources.

De plus, notre site peut inclure des informations et du matériel téléchargés par d'autres utilisateurs du site, y compris des critiques. Nous n'avons pas vérifié ni approuvé ces informations et ces documents. Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.

Si vous souhaitez vous plaindre au sujet d'informations et de documents téléchargés par d'autres utilisateurs, veuillez nous contacter à l'adresse suivante .

13                MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS

Nous pouvons réviser à tout moment ces conditions du site Web en modifiant cette page.

Ces conditions ont été mises à jour le 23 mars 2018.

Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles vous engagent. En continuant d'accéder à notre site une fois les conditions modifiées, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les conditions mises à jour.

Certaines des dispositions contenues dans ces conditions d'utilisation du site Web peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

14                CHANGEMENTS SUR NOTRE SITE

Nous pouvons mettre à jour notre site de temps à autre et en modifier le contenu à tout moment afin de refléter les changements apportés à nos produits, les besoins de nos utilisateurs et pour d'autres raisons commerciales ou juridiques.

Cependant, veuillez noter que le contenu de notre site peut être désuet à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

Notre site et les informations qu'il contient sont fournis pour votre usage "tel quel".  Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu qui s'y trouve, soit exempt d'erreurs ou d'omissions.

15                lOIS

Les tribunaux français seront compétents pour toute réclamation découlant d'une visite sur notre site et vous vous soumettez irrévocablement à cette juridiction, même si nous nous réservons le droit d'intenter des poursuites contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.

Les présentes conditions d'utilisation du site Web, l'avis de confidentialité et la politique sur les cookies, ainsi que tout litige ou réclamation en rapport avec ces conditions ou avec leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément à la législation de l'Angleterre et du Pays de Galles.

Si l'une des conditions est ou devient invalide ou contrevient à une loi, les dispositions restantes ne seront pas affectées.

Aucun manquement de notre part dans l'exercice d'un droit ou d'un recours relatif à ces conditions ne constitue une renonciation à ce droit ou à ce recours ou à tout autre droit ou recours.

16                CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions au sujet du matériel qui figure sur notre site, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante .

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE   

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser notre site d'une manière qui contrevient à la législation ou à la réglementation locale, nationale ou internationale applicable ou qui est illégale ou frauduleuse, ou qui a un but ou un effet illégal ou frauduleux.

Vous ne devez pas utiliser notre site :

·                     Dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit.

·                     Pour envoyer, recevoir sciemment, uploader, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n'est pas conforme à nos normes de contenu (comme indiqué ci-dessous).

·                     Pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).

·                     Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également de ne pas :

·                     Reproduire, dupliquer, copier (y compris stocker et télécharger), imprimer ou revendre n'importe quelle partie de notre site sauf dans les cas expressément autorisés dans ces conditions du site Web.

·                     Accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber:

(a)                une partie quelconque de notre site ;

(b)               tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké;

(c)                tout logiciel utilisé dans la prestation de notre site ; ou

(d)               tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par un tiers.

SERVICES INTERACTIFS

Nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs sur notre site, y compris, sans s'y limiter :

 

·                     Panneaux d'affichage; et

·                     Pages de notation et d'évaluation,

 

('services interactifs').

 

En cas de service interactif, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service offert, s'il est modéré et la forme de modération utilisée (y compris s'il s'agit d'un service humain ou technique).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels pour les utilisateurs (et en particulier, pour les enfants) de la part de tiers lorsqu'ils utilisent un service interactif fourni sur notre site, et nous déciderons, dans chaque cas, s'il est approprié d'utiliser la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Cependant, nous ne sommes pas tenus de superviser, surveiller ou modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre site, et nous déclinons expressément notre responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l'utilisation d'un service interactif par un utilisateur qui contrevient à nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

L'utilisation de l'un de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de ses parents ou de son tuteur. Il est vivement recommandé aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif d'expliquer à leurs enfants l'importance de la sécurité en ligne, car la modération n'est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un service interactif devraient être informés des risques potentiels qu’ils peuvent encourir.

Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournirons un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.

NORMES DE CONTENU

Ces normes de contenu s'appliquent à tout matériel que vous apportez à notre site (" contributions ") et à tous les services interactifs qui y sont associés.

Vous devez respecter l'esprit des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie de la contribution ainsi qu'à l'ensemble de celle-ci.

Les contributions doivent:

·                     Être précises (lorsqu'elles énoncent des faits).

·                     Être véritablement tenues (là où elles expriment des opinions).

·                     Les contributions doivent être conformes à la législation en vigueur en France et dans le pays depuis lequel elles sont publiées.

Les contributions ne doivent pas:

·                     Contenir de matériel diffamatoire à l'égard d'une personne.

·                     Contenir de matériel obscène, offensant, haineux ou provocateur.

·                     Promouvoir du matériel sexuellement explicite.

·                     Promouvoir la violence.

·                     Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.

·                     Violer les droits d'auteur, les droits des bases de données, les marques commerciales ou toute autre propriété intellectuelle (enregistrée ou non) de qui que ce soit.

·                     Être susceptibles de tromper qui que ce soit.

·                     Être effectuées sans respecter une obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confiance.

·                     Promouvoir une activité illégale.

·                     Menacer, abuser ou envahir la vie privée d'autrui, ou causer des désagréments, des inconvénients ou de l'anxiété inutile.

·                     Être susceptibles de harceler, déranger, embarrasser, alarmer ou ennuyer qui que ce soit.

·                     Être utilisées pour usurper l'identité d'une personne, ou pour déformer votre identité ou votre lien avec une personne.

·                     Donner l'impression qu'elles émanent de nous, si ce n'est pas le cas.

·                     Recommander, promouvoir ou aider tout acte illégal tel que (à titre d'exemple seulement) la violation du droit d'auteur ou l'utilisation abusive de l'ordinateur.

SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous déterminerons, à notre gré, s'il y a eu violation de la présente politique d'utilisation acceptable en raison de votre utilisation de notre site. En cas de violation de la présente politique d'utilisation acceptable, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de la présente politique d'utilisation acceptable constitue une violation importante des conditions d'utilisation de notre site Web, en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut nous amener à prendre toutes les mesures suivantes ou certaines des mesures suivantes :

·                     Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre site.

·                     Suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout affichage ou matériel que vous avez téléchargé sur notre site.

·                     Emission d'un avertissement à votre intention.

·                     Engager une procédure judiciaire contre vous pour le remboursement de tous les frais que nous aurions pu encourir (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques correspondants) en raison du manquement.

·                     Divulguer ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

 

 

Vous garantissez que vous vous conformerez aux normes ci-dessus, et vous serez responsable envers nous et vous serez tenus de nous indemniser pour toute infraction à cette garantie.

Merci de votre visite sur notre site.

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